​1. Objectif et portée

​

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer, de manière claire et transparente, comment le Réseau des écoles de chiens d’assistance du Québec (« RECAQ », « nous ») collecte, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels qui lui sont confiés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P‑39.1) telle que modifiée par la Loi 25.

Elle s’applique à toute personne (« vous », « personne utilisatrice ») qui navigue sur notre site web ou communique avec nous (p. ex. : formulaire de contact ou courriel) dans le cadre de la recherche d’une école membre, d'une inscription ou pour obtenir de l’information sur nos activités.

​

La Politique couvre notamment :

​

• les catégories de renseignements que nous pouvons recueillir ;

• les finalités de la collecte et de l’utilisation ;

• vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait, de limitation et d’anonymisation/suppression ;

• nos mesures de sécurité, nos règles de conservation/destruction ;

• la gestion des incidents de confidentialité ;

• la gouvernance interne et les plateformes technologiques impliquées.

 

2. Renseignements que nous recueillons

​

2.1 Renseignements transmis volontairement

​

Lorsque vous nous écrivez (p. ex. via le formulaire du site ou par courriel), nous pouvons recueillir :

​

• Nom et prénom ;

• Adresse courriel ;

• Ville ou région (si fournie pour faciliter la recherche d’une école membre) ;

• Contenu du message et documents transmis volontairement (p. ex. : pièces jointes).

 

2.2 Renseignements techniques (collecte automatique)

​

Lors de la navigation, certaines données techniques non directement identifiantes peuvent être collectées (p. ex. : type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de consultation, paramètres de langue, adresse IP abrégée ou anonymisée lorsque applicable) afin d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du site.

 

2.3 Absence de profilage

​

Le RECAQ n’effectue aucun profilage et n’utilise pas les renseignements personnels à des fins de marketing comportemental.

 

3. Finalités de l’utilisation

​

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour :

​

• répondre à vos demandes d’information ;

• faciliter la recherche d’une école membre (selon la région fournie) ;

• communiquer avec vous au sujet de votre requête ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site (contrôle des accès, prévention des abus) ;

• compiler des statistiques internes anonymisées afin d’améliorer nos services.

 

Nous ne vendons, n’échangeons, ne louons aucun renseignement personnel à des fins commerciales.

​

4. Communications et accès internes

​

Toute première communication doit être adressée à : admin.recaq@gmail.com

Les courriels reçus et les formulaires du site web peuvent être lus et traités par :

​

• les administratrices en fonction du RECAQ ;

• les deux membres du comité consultatif.

 

Ces personnes y accèdent uniquement dans le cadre de leurs fonctions, et sont assujetties à des obligations strictes de confidentialitéselon nos politiques internes.

​

5. Témoins de navigation (cookies)

​

Notre site peut utiliser des témoins (« cookies ») pour :

​

• assurer le fonctionnement essentiel du site (témoins strictement nécessaires) ;

• améliorer l’expérience (préférences de langue, ergonomie) ;

• compiler des statistiques anonymisées d’utilisation (performance, sécurité).

 

Témoins essentiels : activés par défaut, nécessaires au fonctionnement sécuritaire du site.

Témoins non essentiels (le cas échéant) : désactivés par défaut et activés uniquement après votre consentement explicite via une bannière conforme à la Loi 25.

La durée de conservation varie selon la finalité (témoins de session supprimés à la fermeture du navigateur ; témoins persistants généralement conservés entre 6 mois et 24 mois selon le type).

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies (lorsqu’affichée) et via les paramètres de votre navigateur.

 

6. Vos droits

​

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

​

• Droit d’accès : savoir si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, y accéder.

• Droit de rectification : corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

• Droit d’opposition : vous opposer à certaines utilisations lorsque permis par la loi.

• Droit de retrait du consentement : retirer un consentement précédemment donné (ce qui peut limiter nos réponses).

• Droit à la limitation du traitement : demander que certaines utilisations soient limitées.

• Droit à l’anonymisation ou à la suppression : lorsque la finalité est atteinte ou la loi l’exige.

• Droit de porter plainte : auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

 

Pour exercer vos droits : écrivez à admin.recaq@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable conformément à la loi.

​

7. Plateformes, fournisseurs et transferts

​

Afin d’opérer et de sécuriser nos communications et documents, nous recourons uniquement aux plateformes suivantes :

​

• Gmail (Google) : réception et envoi des courriels.

• Google Drive : conservation sécurisée de documents.

• Wix : hébergement et gestion de notre site web.

​

8. Mesures de sécurité

​

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et matérielles proportionnées à la sensibilité des renseignements, incluant :

​

• Gestion stricte des mots de passe complexes (complexité minimale, renouvellement périodique, interdiction de partage, coffre sécurisé lorsque pertinent) ;

• Accès restreint aux seules personnes autorisées ;

• Chiffrement des communications (p. ex. : SSL/TLS) et protection périmétrique (pare‑feu) ;

• Hébergement sécurisé via Wix ;

• Sauvegardes sécurisées et contrôles périodiques ;

• Destruction sécurisée des renseignements devenus non nécessaires (papier : déchiquetage ; numérique : effacement définitif).

 

Malgré des normes élevées, aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue. Nous révisons régulièrement nos pratiques pour maintenir un niveau de protection rigoureux.

​

9. Conservation et destruction

​

Toute communication transmise au RECAQ, incluant les courriels adressés à admin.recaq@gmail.com et syndic.recaq@gmail.com, ainsi que les messages envoyés via le site web et nos réseaux sociaux, est conservée pour une durée minimale de cinq (5) ans suivant sa réception.

​

Cette conservation minimale permet d’assurer :

​

• la conformité aux obligations internes du RECAQ ;

• la capacité de répondre adéquatement à des demandes ultérieures ;

• la traçabilité en cas d’incident de confidentialité ;

• la cohérence administrative et l’amélioration continue.

 

À l’expiration de cette période, les communications sont soit supprimées de façon sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible, à moins qu’une obligation légale, administrative ou de sécurité nécessite une conservation prolongée (ex. en cas de plainte, d’enquête ou de litige).

​

10. Incidents de confidentialité (registre et avis)

​

Le RECAQ tient un registre des incidents de confidentialité. Tout incident est évalué selon :

​

• la sensibilité des renseignements touchés ;

• les conséquences appréhendées ;

• la probabilité d’utilisation malveillante.

 

En cas de risque de préjudice sérieux, nous :

​

• inscrivons l’incident au registre et documentons les analyses ;

• avisons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) dans les délais requis ;

• informons les personnes concernées ;

• mettons en place des mesures correctives et préventives.

 

11. Gouvernance, responsabilités et contact

​

La responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) est : Mélina Boudrias, vice‑présidente, RECAQ.

​

Pour toute question, demande d’accès/rectification, retrait, opposition, limitation ou anonymisation : admin.recaq@gmail.com.

​

Les communications à cette adresse peuvent être consultées par les administratrices en fonction et les deux membres du comité consultatif, aux seules fins de répondre aux demandes et d’appliquer la présente Politique, sous obligations de confidentialité.

 

12. Plaintes

​

Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être transmise à admin.recaq@gmail.com. Une réponse écritesera fournie dans un délai de trente (30) jours ouvrables.

Si vous jugez la réponse insatisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

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13. Modifications de la Politique

​

Nous pouvons modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales, technologiques ou organisationnelles. La version à jour est toujours publiée sur notre site.

Le fait de continuer d’utiliser notre site après l’entrée en vigueur d’une mise à jour constitue une acceptation des modifications. En cas de changements substantiels, un avis approprié sera diffusé sur le site.

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Entrée en vigueur

​

Cette Politique entre en vigueur à la date de sa publication sur le site du RECAQ et remplace toute version antérieure.

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Dernière mise à jour : 06 / 02 / 2026