Chien d'assistance en avion, en taxi, en transport en commun : vos droits au Québec

Avion, taxi, autobus, métro : les chiens d'assistance ont-ils vraiment accès partout au Québec? Voici ce que confirment les sources officielles.

Un droit d'accès large, confirmé par le gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec liste explicitement les transports en commun et les taxis parmi les lieux où l'accès aux personnes accompagnées d'un chien d'assistance est garanti.

Un chauffeur de taxi ou un opérateur de transport en commun ne peut pas refuser une course ou l'embarquement sur la seule base de la présence du chien, ni appliquer des frais supplémentaires en raison de la présence du chien.

Ce qui peut être demandé

Comme ailleurs : l'identification visuelle du chien et, au besoin, le document de l'organisme formateur. Aucune preuve médicale ne peut être exigée.

Une prudence à avoir pour l'avion

Le transport aérien implique aussi des règles fédérales et internationales propres aux compagnies aériennes, en plus du cadre provincial.

Si vous prévoyez un vol avec un chien d'assistance, il est recommandé de contacter directement le transporteur avant le départ pour connaître ses exigences documentaires précises, en plus de vos droits garantis par la Charte québécoise.

Pourquoi un refus est rarement justifié

Une « contrainte excessive » reste l'exception, pas la règle, et elle doit être démontrée sérieusement.

La présence d'un chien d'assistance bien identifié et documenté ne suffit jamais, à elle seule, à justifier un refus de service.

Si on vous refuse l'accès

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CDPDJ, qui a déjà obtenu des règlements dans des dossiers similaires.

Documentez la situation, date, lieu, personne impliquée, dès que possible.