Un employeur peut-il refuser un chien d'assistance au travail?
Un employé postule ou travaille déjà chez vous et se présente avec un chien d'assistance. Quelles sont vos obligations comme employeur au Québec? Voici l'essentiel.
Le principe : le milieu de travail est un lieu protégé
La Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination fondée sur le handicap, y compris dans l'emploi.
Le gouvernement du Québec confirme explicitement que les milieux de travail font partie des lieux où l'accès aux chiens d'assistance est garanti, au même titre que les commerces ou les transports.
Ce que vous pouvez demander à un employé
Les mêmes deux éléments que partout ailleurs : l'identification visuelle du chien et le document attestant son entraînement.
Vous ne pouvez pas exiger de preuve médicale supplémentaire ni de justification du handicap au-delà de ce qui est déjà couvert par vos obligations générales d'accommodement.
L'obligation d'accommodement raisonnable
Comme pour toute demande d'accommodement liée à un handicap, l'employeur doit accueillir la présence du chien d'assistance, sauf en cas de contrainte excessive réelle et documentée, pas une simple réticence de collègues ou une politique interne « sans animaux » non justifiée par des impératifs sérieux.
Gérer les réactions des autres employés
Une allergie légère, une peur des chiens ou une préférence personnelle d'un collègue ne justifient pas un refus. L'employeur a la responsabilité de gérer ces situations sans faire porter le poids de l'accommodement sur la personne qui a besoin du chien.
Commentaires